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Conditions générales d'utilisations, Politique de confidentialité, Mentions légales

Conditions générales d'utilisations, Politique de confidentialité, Mentions légales

1 - PREALABLE

Définitions
- Utilisateur - utilisateurs :
désigne tout internaute, personne physique ou morale, visiteur du site pop-industrie.com et de ses domaines.
- Service - Services : désigne les services de mise à disposition d'information professionnelle par Pop-industrie.com et de mise en relation par Pop-industrie.com, à la demande de l'utilisateur, avec un partenaire fournisseur de Pop-industrie.com
- Fournisseur - Fournisseurs : désigne la personne morale ou physique proposant ses informations, produits et/ou services par le biais de pop-industrie.com
- Site : désigne l'application pop-industrie.com dans son entier, développement source, créations, logotypes, et ses différentes parties : front-office - partie publique, compte utilisateur, compte fournisseur et compte administrateur.

Acceptation
L'accès, la navigation et l'utilisation des services de pop-industrie.com par l'utilisateur sont régis par les conditions générales d'utilisation, les informations relatives aux données personnelles et les mentions légales. L'accès, la navigation et l'utilisation des services du site pop-industrie.com et de l'ensemble de ses sous domaines impliquent donc l'adhésion pleine et entière aux dispositions qui suivent :

2 - CGU Conditions Générales d'Utilisation de pop-industrie.com

Propriété du site

Le site pop-industrie.com ainsi que la marque POP INDUSTRIE appartiennent à PMCM (Promotion Multicanal Conseil Media), dont le siège social se situe 36 rue Pasteur, 91120 PALAISEAU
Toute reproduction partielle ou totale du site pop-industrie.com  ou d'éléments du site pop-industrie.com sur support papier ou électronique sans l'autorisation préalable écrite de PMCM est formellement interdite.

Propriété des contenus et droits d'auteur
- Marques et Logos :
L'ensemble des marques et des logos apparaissant sur pop-industrie.com sont des marques appartenant à PMCM ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable de leurs titulaires est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
- Textes et contenus : L'ensemble des textes et contenus, notamment images, visuels, pictogrammes, pdf, vidéos apparaissant sur pop-industrie.com sont la propriété de PMCM ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes et contenus sans autorisation préalable de leurs propriétaires est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
- Liens hypertextes : aucun lien hypertexte ne peut être établi vers pop-industrie.com sans l'accord préalable écrit de PMCM

Services
Par le biais de pop-industrie.com, PMCM propose aux Internautes un service de :
- mise à disposition d'information, sous format html, images jpeg, pdf et vidéo notamment,
- mise en relation entre utilisateurs professionnels et fournisseurs de matériel et services professionnels. Cette mise en relation peut se faire soit via formulaire (contacter le fournisseur, téléchargement, créer un compte, transmettre un cahier des charges par "Mon projet" ou une demande "On cherche pour vous") rempli par l'utilisateur, soit via téléphone si celui-ci est mentionné, soit via lien hypertexte établi de Pop-industrie.com vers le site d'un de ses partenaires.
Les appels téléphoniques ne font l'objet d'aucune tarification particulière et leur tarification correspond au prix d'un appel normal prévu par votre forfait ou votre opérateur téléphonique.
Certains fournisseurs ne souhaitent pas souscrire au service de mise en relation par téléphone ; ils peuvent toujours être contactés par l'envoi de formulaire.
- accès à un compte personnel Utilisateur : celui-ci peut être créé gratuitement par l'utilisateur, et reste accessible sur la base des login et mots de passe de l'utilisateur.

Nature des utilisateurs
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que ce site est réservé à des professionnels.
- à ce titre, les fournisseurs sélectionnés par PMCM s'attachent à répondre dans les meilleures conditions aux demandes d'information technique et de devis produites par des professionnels.
- il est laissé à l'unique appréciation des fournisseurs Pop-industrie.com de donner ou pas un suivi à une demande incomplète ou mal renseignée.
- il est laissé à l'unique appréciation des fournisseurs Pop-industrie.com de donner ou pas un suivi à une requête produite à titre particulier.
- s'agissant d'un site professionnel, les prix, lorsqu'ils sont communiqués, sont donnés en euros Hors Taxes .

Remarques
- Nous accordons une importance particulière à la qualité des contenus et des informations diffusées sur Pop-industrie.com. Néanmoins, il se peut que certaines informations ne bénéficient pas de la dernière mise à jour des fournisseurs, ou soit incomplète. Dans tous les cas, PMCM ne saurait être responsable des inexactitudes des contenus publiés, en matière de description technique, de caractéristique, de référence ou de prix.
D'une manière générale, les fournisseurs se réservent le droit de modifier le contenu de leurs offres à tout moment et sans préavis. Les informations communiquées sont données à titre indicatif au moment de leur publication.
Il convient donc de contacter les fournisseurs pour obtenir l'information la plus actualisée.
- Tout contrat conclu entre un utilisateur et un fournisseur suite à une mise en relation par pop-industrie.com sera établi directement entre l'utilisateur et le fournisseur. PMCM ne saurait être impliqué par l'une ou l'autre des parties dans quelque réclamation ou litige dans l'exécution dudit contrat.
- PMCM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation

3 COLLECTE DES DONNEES

Collecte d'information et Protection de vos données

La collecte et la protection des données d'internautes par PMCM sont régies par la législation française.
- Pop-industrie collecte vos données par le biais de formulaires ou des appels téléphoniques. Ces informations sont indispensables pour bénéficier notamment de la mise en relation avec les fournisseurs Pop-industrie, et notamment bénéficier d'une réponse à votre demande. Les informations recueillies sont destinées à l'usage interne de Pop-industrie.com et de ses fournisseurs. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à communiquer vos informations aux fournisseurs susceptibles de vous renseigner, et/ou à créer votre compte utilisateur.
PMCM peut être amenée à utiliser les adresses électroniques recueillies lors de l'utilisation de pop-industrie.com pour vous faire parvenir des informations commerciales de Pop-industrie.com en relation avec vos recherches. Ces informations peuvent être communiquées à des tiers.
- A l'instar de la plupart des sites internet, Pop-industrie.com utilise la technologies des cookies pour faciliter l'utilisation de ses services ou vous proposer les offres les plus adaptées. Pour cela, pop-industrie.com collecte des informations sur votre navigation. Ces informations sont utiles  pour vous proposer le meilleur service et améliorer les fonctionnalités du site.
- Vous êtes en droit de vous opposer à l'utilisation des cookies par PMCM et désactiver les cookies sur votre poste informatique. Pour cela, vous devez configurer les préférences de votre navigateur web. Vous pouvez également effacer les cookies déjà installés sur votre ordinateur. Votre navigation sur pop-industrie.com ne sera pas affectée. Le fait de refuser les cookies peut cependant vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités et certains services du site.
- Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à PMCM, 36 rue Pasteur, 91120 PALAISEAU

4 - MENTIONS LEGALES
Promotion Multicanal Conseil Media est une SAS au capital de 11760 Euros, sise au 36 rue Pasteur, 91120,
immatriculée au Tribunal de Commerce d'Evry, RCS Evry B 794 621 607
Le Directeur de la Publication est Eric LENTIN
L'hébergement du site pop-industrie.com est assuré par ECIS 91620 NOZAY Siret 43997600200022 
La base de données fait l'objet d'une déclaration CNIL n°2039964 v 0