Conditions générales d'utilisation et Mentions légales
1 - PREALABLE
Définitions
- Utilisateur - utilisateurs : désigne tout internaute, personne physique ou morale,
visiteur du site pop-industrie.com et de ses domaines.
- Service - Services : désigne les services de mise à disposition
d'information professionnelle par Pop-industrie.com et de mise en relation par
Pop-industrie.com, à la demande de l'utilisateur, avec un partenaire
fournisseur de Pop-industrie.com
- Fournisseur - Fournisseurs :
désigne la personne morale ou physique proposant ses informations, produits et/ou
services par le biais de pop-industrie.com
- Site : désigne l'application
pop-industrie.com dans son entier, développement source, créations, logotypes,
et ses différentes parties : front-office - partie publique, compte
utilisateur, compte fournisseur et compte administrateur.
Acceptation
L'accès, la navigation et l'utilisation des services de pop-industrie.com
par l'utilisateur sont régis par les conditions générales d'utilisation, les informations
relatives aux données personnelles et les mentions légales.
L'accès, la navigation et l'utilisation des services du site pop-industrie.com
et de l'ensemble de ses sous domaines impliquent donc l'adhésion pleine et
entière aux dispositions qui suivent :
2 - CGU Conditions Générales
d'Utilisation de pop-industrie.com
Propriété du site
Le site pop-industrie.com ainsi que la marque POP INDUSTRIE® appartiennent à PMCM
(Promotion Multicanal Conseil Media), dont le siège social se situe 36 rue Pasteur,
91120 PALAISEAU
Toute reproduction partielle ou totale du site pop-industrie.com ou d'éléments du site pop-industrie.com sur
support papier ou électronique sans l'autorisation préalable écrite de PMCM est
formellement interdite.
Toute utilisation détournée pour de la prospection commerciale peut être passible de poursuites.
Propriété des contenus et droits d'auteur
- Marques et Logos : L'ensemble des
marques et des logos apparaissant sur pop-industrie.com à commencer par la
marque POP INDUSTRIE® sont des marques appartenant à PMCM ou
à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et
logos sans autorisation préalable de leurs titulaires est strictement interdite
et peut donner lieu à des poursuites.
- Textes et contenus : L'ensemble
des textes et contenus, notamment images, visuels, pictogrammes, pdf, vidéos
apparaissant sur pop-industrie.com sont la propriété de PMCM ou de ses
partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes et contenus
sans autorisation préalable de leurs propriétaires est strictement interdite et
peut donner lieu à des poursuites.
- Liens hypertextes : aucun lien hypertexte ne peut être établi vers
pop-industrie.com sans l'accord préalable écrit de PMCM
Services
Par le biais de pop-industrie.com, PMCM propose aux Internautes un service
gratuit de :
- mise à disposition d'information, sous format html, pdf et vidéo notamment,
- mise en relation entre utilisateurs professionnels et fournisseurs de
matériel et services professionnels. Cette mise en relation peut se faire soit
via formulaire (contacter le fournisseur, téléchargement, créer un compte,
transmettre un cahier des charges par "Mon
projet" ou une demande "On cherche pour vous") rempli par
l'utilisateur, soit via le téléphone POP INDUSTRIE® du fournisseur si celui-ci est
mentionné, soit via lien hypertexte établi de www.pop-industrie.com vers le site
d'un de ses partenaires.
- accès à un compte personnel Utilisateur : celui-ci peut être créé
gratuitement par l'utilisateur, et reste accessible sur la base des login et
mots de passe de l'utilisateur. L’utilisation inapproprié d’un compte
utilisateur peut entraîner la
résiliation de celui-ci sans préalable.
Remarques
- Nous accordons une importance particulière à la qualité des contenus et des
informations diffusées sur Pop-industrie.com. Néanmoins, il se peut que
certaines informations ne bénéficient pas de la dernière mise à jour des
fournisseurs, ou soit incomplète. Dans tous les cas, PMCM ne saurait être
responsable des inexactitudes des contenus publiés, en matière de description
technique, de caractéristique, de référence ou de prix.
D'une manière générale, les fournisseurs se réservent le droit de modifier le
contenu de leurs offres à tout moment et sans préavis. Les informations
communiquées sont données à titre indicatif au moment de leur publication.
Il convient donc de contacter les fournisseurs pour obtenir l'information la plus actualisée.
- En fonction du statut vis-à-vis de POP INDUSTRIE du fournisseur interrogé , l'utilisateur peut recevoir par d'autres fournisseurs des offres et propositions de matériel similaires à celles initialement demandées.
- Tout contrat conclu entre un utilisateur et un fournisseur suite à une mise
en relation par pop-industrie.com sera établi directement entre l'utilisateur
et le fournisseur. PMCM ne saurait être impliqué par l'une ou l'autre des
parties dans quelque réclamation ou litige dans l'exécution dudit contrat.
- PMCM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales d'Utilisation
3 - NATURE DES UTILISATEURS
Il est porté à la
connaissance de l'utilisateur que ce site est réservé à des professionnels.
- à ce titre, les fournisseurs sélectionnés par PMCM s'attachent à répondre
dans les meilleures conditions aux demandes d'information technique et de devis
produites par des professionnels.
- il est laissé à l'unique appréciation des fournisseurs Pop-industrie.com de
donner ou pas un suivi à une requête produite à titre particulier.
- s'agissant d'un site professionnel, les prix, lorsqu'ils sont communiqués et
sauf mention contraire, sont donnés en euros Hors Taxes.
4 - COLLECTE DES DONNEES
Collecte d'information et Protection de vos données
La collecte et la protection des données d'internautes par PMCM sont régies par
la législation française.
- Pop-industrie collecte vos données par le biais de formulaires ou des appels
téléphoniques. Ces informations sont indispensables pour bénéficier notamment
de la mise en relation avec les fournisseurs POP
INDUSTRIE®. Les informations recueillies sont
destinées à l'usage interne de Pop-industrie.com et de ses fournisseurs. Elles font
l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à communiquer vos
informations aux fournisseurs susceptibles de vous renseigner, et/ou à créer votre
compte utilisateur.
PMCM peut être amenée à utiliser les adresses électroniques recueillies lors de
l'utilisation de pop-industrie.com pour vous faire parvenir des informations
commerciales de Pop-industrie.com en relation avec vos recherches. Ces
informations peuvent être communiquées à des tiers, notamment les professionnels consultés.
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5 - MENTIONS LEGALES
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