Mise en conformité machine

Pourquoi procéder à la mise en conformité de vos machines ?

Malgré un cadre législatif clair, de nombreux accidents du travail surviennent tous les jours dans les ateliers, les entreprises ou sur les chantiers en raison de matériels ne répondant pas aux normes et certifications en cours. La mise en conformité sert avant tout à ne plus mettre en danger les personnes à cause du matériel qu'elles utilisent.
Outre les accidents de personnes, elle permet par ailleurs d'éviter de nombreuses défaillances d'installation et arrêts de production 

En quoi consiste la mise en conformité machine ?

Elle consiste à agir sur tous les points présentant un défaut qu'il s'agisse de problème mécanique, hydraulique ou électrique. L'action effectuée peut consister à réparer ou remplacer une pièce, un contacteur ou une serrure, reprendre un câblage ou un circuit d'alimentation, ou installer des protections physiques ou périmétriques autour de parties dangereuses.

Quelles sont les machines concernées par la mise en conformité ?

La notion de machine est large. Elle peut désigner un équipement unitaire tel qu'une perceuse, un tour, une fraiseuse ou un métier à tisser.
Elle comprend également les ensembles de machines fonctionnant de manière coordonnée et interdépendante sur une chaîne de production ou de conditionnement.
Elle peut enfin correspondre à une installation fixe de type îlot robotisé, cellule de palettisation, banc de freinage ou banc d'essai.

Qu'est ce que le rétrofit pour une machine outil ?

Le rétrofit peut constituer une des phases de la mise en conformité : il consiste à remplacer des organes ou des composants obsolètes tels qu'un moteur ou une  turbine par des éléments valides afin de prolonger la durée de vie de votre équipement.

Comment procéder à une mise en conformité de machine ou d'installation ?

Si les problèmes de votre équipement sont clairement identifiés comme par exemple l'accès non protégé à un arbre ou un mandrin ou à une glissière en cours de fonctionnement, il peut suffire d'installer un protecteur, une cloison grillagée ou un carter autour de la zone dangereuse.
En revanche, si vous avez un doute, il peut être utile de faire procéder à un audit de conformité afin d'être certain que tous les points mécaniques mais aussi électriques soient bien pris en compte.

Quels sont les articles de lois relatifs à la mise en conformité ?

La première source de référence en la matière est le code du travail qui précise notamment que "il est interdit de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques de conception..." (Art. L.4312).
Il est donc fait obligation à tout employeur d'exploiter un matériel ne présentant aucun danger pour ses utilisateurs.
A l'échelle européenne, c'est la directive machine 2006/42/CE qui fait actuellement foi et permet d'harmoniser les règlementations des pays de l'Union qu'il s'agisse de produits fabriqués dans l'UE ou importés.
Le marquage CE représente ainsi une garantie lors de l'acquisition de vos équipements neufs ou d'occasion.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites de référence de la CARSAT ou de l'INRS ou vous adresser directement aux professionnels POP INDUSTRIE de la mise en conformité machines.